EMT AutomobilePOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
www.emt-automobile.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.emt-automobile.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
www.emt-automobile.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site emt-automobile sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lorsqu’un utilisateur souscrit un abonnement sur le site internet
– Lorsqu’un utilisateur prend rendez-vous sur Calendly
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données sont enregistrées pour effectuer la livraison des produits achetés par nos utilisateurs ou bien pour leur envoyer des emails promotionnels ou informatifs.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eddy KADOUSSI, Il peut être contacté de la manière suivante :
www.emt-automobile.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur devra nous écrire à l’adresse email : Eddy@emt-automobile.com
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
Dans l’application. L’utilisateur peut aussi supprimer lui-même son compte, à tout moment, depuis son profil (« Supprimer mon compte »). La suppression est immédiate et définitive. Toutes les informations qui le désignent sont effacées : nom, adresse e-mail, téléphone, ville, messages, messages vocaux et leurs transcriptions, documents envoyés, papiers rangés dans « Mes documents », ainsi que les notes de nos conseillers. Des données rendues anonymes sont conservées à des fins statistiques : la nature de ses demandes (type de véhicule recherché, mode d’achat, budget…) et leur mois de dépôt, détachées de son compte et de ses coordonnées. Seule exception, imposée par la loi : les pièces comptables des paiements déjà réglés. Les factures et avoirs portent son nom et son adresse e-mail ; une vérification de devis garde aussi le nom, l’adresse e-mail et le téléphone indiqués lors de la commande. Ces pièces sont conservées dix ans, sans lien avec le compte supprimé. Les sauvegardes chiffrées de nos serveurs s’effacent d’elles-mêmes sous 30 jours.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Un cookie est un petit fichier, ou une information enregistrée dans le navigateur (stockage local), déposé lors de la visite d’un site.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
a. Traceurs nécessaires au fonctionnement du site
Ces traceurs sont exemptés de consentement. Ils servent uniquement à :
- mémoriser le choix de l’utilisateur sur les cookies, pendant 6 mois ;
- maintenir sa connexion au service d’analyse de devis, jusqu’à 90 jours d’inactivité ou jusqu’à ce qu’il change de compte ;
- retrouver sa commande en cours au retour de la page de paiement, jusqu’à la fermeture de l’onglet.
Sur la page d’analyse de devis, les boutons « Continuer avec Google » et « Continuer avec Apple » font appel aux services de connexion de Google et d’Apple, qui peuvent déposer leurs propres cookies. Ils ne sont chargés que sur cette page, pour la connexion demandée par l’utilisateur.
Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de Mollie, et la gestion de l’abonnement sur celle de Stripe. Ces prestataires appliquent leur propre politique en matière de cookies.
b. Traceurs soumis au consentement
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
Seul l’agenda de prise de rendez-vous de la page d’accueil, fourni par la société Calendly, dépose des cookies soumis au consentement. Il n’est chargé que si l’utilisateur l’accepte. En cas de refus, l’utilisateur peut toujours réserver directement sur le site de Calendly ou par téléphone.
Calendly étant établie aux États-Unis, des données peuvent y être transférées dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité : https://calendly.com/fr/legal/privacy-notice
c. Recueil et retrait du consentement
Aucun traceur soumis au consentement n’est déposé à l’arrivée sur le site. À l’emplacement de l’agenda, un aperçu indique que Calendly dépose des cookies et propose de l’afficher : le clic sur ce bouton vaut consentement. Ne pas cliquer vaut refus, et n’empêche pas de réserver sur le site de Calendly ou par téléphone.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. Son choix est conservé 6 mois, après quoi il lui est demandé à nouveau.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La liste détaillée des cookies est disponible sur la page https://emt-automobile.com/cookies/.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
www.emt-automobile.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par email
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 25/08/2025.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».