Entre la Société SAS Emt automobile, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS France, au Capital Social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 93751413100013 représentée par Mr Kadoussi Eddy, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par EMT-AUTOMOBILE (ci-après « le Prestataire ») sur le site https://emt-automobile.com/.
Ces CGV s’appliquent à tout abonnement souscrit par un utilisateur (ci-après « le Client ») et prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Services proposés

Le Prestataire propose un service d’abonnement permettant au Client de poser des questions et d’obtenir des réponses personnalisées dans le cadre défini sur le site.
Les caractéristiques essentielles du service sont présentées sur le site Internet du Prestataire.

3. Prix et conditions de paiement

• Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe.
• Le prix est exigible immédiatement à la date de souscription puis automatiquement à chaque nouvelle période d’abonnement (mensuelle, annuelle ou autre périodicité précisée sur le site).

4. Durée et résiliation de l’abonnement

• L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec tacite reconduction par périodes successives (selon la périodicité choisie par le Client).
• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (lien sur le site : gérer votre abonnement) ou en contactant le Prestataire.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Toutefois, si le service n’a pas encore commencé, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir le service conformément à la description faite sur le site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation du service non conforme par le Client, ou en cas d’interruption indépendante de sa volonté (pannes techniques, indisponibilité Stripe, etc.).

7. Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent ou saisir les juridictions françaises.