Mentions légales
En vigueur au 10/08/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://emt-automobile.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.emt-automobile.com est assurée par la Société SAS Emt automobile au capital de 2000 euros , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 93751413100013 dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS France, numéro de téléphone 06 89 85 59 07, adresse e-mail : eddy@emt-automobile.com
N° de TVA intracommunautaire : FR51937514131
Le Directeur de la publication est Kadoussi Eddy
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.emt-automobile.com est la Société Hostinger international LTD2, dont le siège social est situé à Vilnius en Lituanie, avec le numéro de téléphone :+37064503378
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
ARTICLE 4 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://emt-automobile.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.